Statuts

STATUTS de l’association Émeraude Transition Énergétique

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Emeraude Transition Energétique, « ETE ».

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet :

– Réunir des citoyens autour d’actions concrètes de transition énergétique en côte d’émeraude,

– Sensibiliser et informer les citoyens en lien avec tous les acteurs institutionnels en place,

– Accompagner tous ceux qui souhaitent économiser l’énergie et/ou en produire,

– Mettre en place des moyens permettant de lancer des projets collectifs de transition énergétique.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Lancieux.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents, personnes physiques ou morales, qui souhaitent porter collectivement des projets tels que ceux décrits à l’article 2 et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale.

b) Membres associés: Les membres associés sont des personnes physiques ou morales, intéressés par l’objet et le développement de l’association et dont le concours est recherché par l’association en raison de leur qualité ou de leur expertise dans le domaine des énergies renouvelables ou dans tout domaine utile au développement de l’association. Ils reçoivent les informations concernant la vie de l’association mais ne participent pas à sa gouvernance. Ils assistent aux AG à titre consultatif.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le cas échéant, le bureau peut refuser une adhésion et n’a pas à motiver son refus d’agrément. 

ARTICLE 7. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8. – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

9.1 – Cotisations

Les membres actifs de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Les membres associés sont dispensés de cotisation

9.2 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées :

  • des cotisations annuelles,
  • des subventions publiques,
  • des fonds d’origine privée et associative,
  • toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur, y compris legs, donations, emprunts et redevances de biens qu’elle peut posséder.

Des fonds pourront être dotés au compte report à nouveau en vue de permettre :

  • Tout investissement nécessaire à la poursuite du projet associatif,
  • La conduite à son terme d’actions dont la réalisation s’étalerait sur plusieurs exercices,
  • Le report sur les exercices ultérieurs des ressources éventuellement non utilisées.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements financiers contractés en son nom et aucun des membres actifs ou adhérents ne pourra être tenu responsable sur ses biens propres des engagements de l’association.

9.3 – Gestion désintéressée

Tous les membres de l’association exercent leurs fonctions, ou accomplissent les missions temporaires qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la mise en œuvre du projet associatif de façon bénévole et gratuite.

De même, ils s’engagent à ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l’activité de l’association à des fins de promotion ou de publicité. La gestion de l’association ainsi constitué sous forme associative est désintéressée. Sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion, tout membre de l’association qui aura engagé des frais ou débours pour le compte du réseau à l’occasion d’une mission qui lui aura été préalablement confiée par le conseil, pourra se les faire rembourser sur remise des pièces justificatives correspondantes.


ARTICLE 10 – REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

10.1 – Composition des assemblées

Les assemblées générales comprennent :

• Tous les membres actifs de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Ils disposent chacun d’une voix délibérative.

• Tous les membres associés de l’association, disposant chacun d’une voix consultative.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association ressortant de la même catégorie, (les membres actifs seront représentés exclusivement par un ou des membres actifs, les membres associés par un ou des membres associés), auquel il aura délivré un pouvoir spécial. La représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à 2. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.

10.2 – Droits de vote et exercice du vote.

Chaque membre actif de l’association dispose de sa voix propre et des voix des membres qu’il représente. Le vote s’effectue ordinairement à main levée. Sur demande d’un des membres actifs effectivement présents à l’assemblée, il est réalisé à bulletins secrets.

10.3 – Convocation des assemblées

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du conseil d’administration ou du bureau. La convocation est effectuée par lettre simple, postale ou électronique. La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration ou le bureau, le lieu et heure de la réunion. Elle est adressée à chaque membre de l’association quinze jours à l’avance au moins.

10.4 – Lieu de tenue des assemblées

Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par le conseil ou son bureau.

10.5 – Présidence de l’assemblée

L’assemblée est présidée par le président ou en cas d’empêchement par le vice-président s’il en existe un, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.

10.6 – Délibérations

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, et en relation avec le projet associatif. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes, en précisant les nombres d’abstentions, de votes nuls, de votes blancs, de votes favorables, de votes défavorables. Ils sont signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

11.1 – Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le conseil d’administration ou le bureau ou sur la demande du quart au moins des membres actifs de l’association.

11.2 – L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier. L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil d’administration et au trésorier. Elle fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d’administration.

D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

11.3 – L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres actifs de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours au moins. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ART. 12 – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

12.1 – L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution des ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations. Elle peut être convoquée par le président, le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres actifs de l’association.

12.2 – L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres actifs de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours.

12.3 – Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

12.4 – Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers de voix des membres présents ou représentés.


ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

13.1 – L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 20 membres, choisis parmi les membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations et élus par l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix délibérative. Les premiers membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale constitutive.

13.2 – Durée des fonctions des membres du conseil d’administration

Elle est fixée à trois années, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres du conseil d’administration sortant sont immédiatement rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année : la première année, 1/3 tiers des membres seront tirés au sort, la deuxième année un second tiers parmi les 2/3 non renouvelés l’année précédente, et la troisième année le troisième tiers. Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres actifs du conseil d’administration, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres actifs du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

13.3 – Rémunération des fonctions de membres du Conseil d’administration

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites et s’exercent dans les conditions définies au § 9.3 ci-avant.

ARTICLE 14 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

14.1 – Le conseil d’administration se réunit :

– Sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile, et au moins deux fois par an ;

– Si la réunion est demandée par au moins le tiers des membres actifs composant le conseil.

Les convocations sont adressées 8 jours avant la réunion par lettre simple ou courriel. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion. Le conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

14.2 – validité des délibérations

L’adoption des décisions se fait à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre actif, membre du conseil d’administration, absent ou empêché peut donner à un autre membre actif membre du conseil mandat de le représenter. Un membre actif, membre du conseil d’administration ne peut disposer que d’un pouvoir. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

14.3- Le conseil d’administration peut inviter, avec voix consultative, tout membre adhérent ou personne qualifiée de son choix, de façon temporaire ou permanente.

ARTICLE 15 – BUREAU

15.1. – Le conseil d’administration élit parmi ses membres

– 1 président(e),

– 1 secrétaire général(e),

– 1 trésorier(e),

– et de membres dont les fonctions et le nombre seront définis en fonction des besoins dans le règlement intérieur.

Le président et le secrétaire général du conseil d’administration sont également président et secrétaire de l’assemblée générale.

15.2 – Les membres du bureau sont élus chaque année à l’issue de l’assemblée générale et sont immédiatement rééligibles. Les premiers membres du bureau sont désignés par l’assemblée générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du conseil.

15.3- Le bureau peut s’adjoindre, avec voix consultative, tout membre adhérent ou personne qualifiée de son choix, de façon temporaire ou permanente.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE – 20 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires,  ou à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport,

Fait à Lancieux, le 13.06.20

                               Jean pierre THOMAS Président                                 Denis PINSARD Secrétaire